Comme indépendant vous devez être incollable sur la contractualisation entre vous votre client et les intermédiaires qui peuvent se trouver entre les deux. Il faut avoir des notions de droit du travail car c'est toujours dans les cas délicats que l'on regrette de ne pas s'être assez informé.
Indépendants prêtez attention au délit de marchandage |
Ici nous allons voir les délits qui peuvent découler d'une mauvaise contractualisation mais également les profits que peuvent en tirer les ssii (esn).
Quel est le statut d'un indépendant ?
Il s’agit d’une personne qui se lance à son compte pour exercer une activité économique. Il s’agit d’une personne qui se lance à son compte pour exercer une activité économique. Il organise son travail comme il l’entend et n'est pas subordonné aux ordres d’un supérieur hiérarchique
Juridiquement, le statut d’indépendant est opposé au statut de salarié.
Le meilleur article que j'ai trouvé, le plus clair et précis :
Legalstart - Quel statut pour le travailleur indépendant ?
Pour conserver la protection sociale des salariés, être affilié au régime "assimilé-salarié" tout en ayant le statut de travailleur indépendant, vous devez être gérant égalitaire ou minoritaire de SARL.
Ce qui ne convient pas si vous souhaitez entreprendre seul ...
C'est bien compliqué.
Délit de prêt de main d'oeuvre
Le délit de prêt de main d'oeuvre illicite
- concerne uniquement les salariés
Club Freelance - Ce qu’il faut savoir sur le délit de marchandage et consultant IT
Cet article est poussif et n'est certainement pas rédigé par un juriste mais il donne un début d'explication et un pourquoi à ces règles qu'il faut avoir à l'esprit.
Délit de marchandage
Pour être avéré, le délit de marchandage doit réunir trois critères :
- le transfert du lien de subordination
- un but lucritif
- causer un préjudice au salarié
Ce site du Club freelance est bien fait mais son biais c'est de vous inciter à vous inscrire sur leur plateforme... Là encore des règles juridiques doivent être connues et suivies...
Requalification du contrat de prestation en contrat de travail
C'est le risque que l'on entend à la télévision, c'est le risque majeur mais là tout le monde peut se faire peur avec les risques les explication du site club-freelance ne sont pas clairs quel risque pour qui.
Si l’entreprise cliente impose au consultant de travailler sur des horaires fixes, de fournir un justificatif en cas d’absence, de soumettre ses congés à validation, etc… alors on peut parler de lien de subordination entre le consultant IT et son entreprise cliente, et il y a risque de requalification.
Moi je vais vous dire les esn font peur à leurs clients finaux avec ce risque pour les dissuader de contractualiser avec des freelances directement ce qui est mensongé et abusif.
Quiproco
Ils sont nombreux.
J'ai au téléphone un commerciale d'esn auquel je dit que je suis indépendant, il me demande mon statut, je réponds qui je suis gérant majoritaire non-salarié de mon entreprise. Il me répond que son esn ne travaille pas avec des personnes ayant mon statut !?
Je crois qu'il se trompe ...
En 2022, une esn m'oblige à remplir son mon Dossier de Compétences arguant que c'est pour éviter le délit de marchandage qui est avéré si c'est une personne morale qui contracte avec son esn (personne morale également). Je n'ai rien compris mais j'étais du coup obligé de faire du copier/coller pendant deux heures.
Ma conclusion
Je ne suis pas, vous n'êtes pas juriste et même les juristes s'y perdent c'est normal, c'est fait pour cela ! Mais la lecture de cet article, vous aura sensibilisé aux relations que vous pouvez avoir avec les esn(=ssii) avec vos clients finaux et à la façon dont nous pouvons, dont ils doivent, contractualiser.
N'oubliez pas cette règle en matière de négociation commerciale : il vaut toujours mieux un accord amiable qui procès au tribunal. Même les entreprises moyennent voudront toujours mieux trouver un accord.
Alors laissez la porte ouverte à la négociation.