La rupture conventionnelle, une rupture à l’amiable

Vous connaissez très certainement la Rupture Conventionnelle, c'est le meilleur moyen de mettre fin à une collaboration entre vous et l'entreprise qui vous emploie en CDI.

Avant, vous n'aviez pas droit au chômage, du coup vous étiez obliger de négocier a minima une prime de rupture conventionnelle élevée de quelques mois de salaires, en générale six fois de votre salaire brut.

Je prend note pour la suite, j'ai trouvé un site très complet sur ce sujet de la Rupture Conventionnelle :

DM.com - La rupture conventionnelle, une rupture à l'amiable
Cet article est parfait et concis, il déroule les obligations de l'employeur et du salarié pour réussir une rupture conventionnelle. A partir du moment ou les deux parties sont d'accord cette procédure est simple et sans pression de part et d'autre.

Je trouve assez curieux tous ces spams qui finissent dans ma boite aux lettre de gérant pour me rappeler les dispositions de la Rupture conventionnelle... comme si l'on voulait inciter les salariés à débaucher.

République Française - Rupture conventionnelle
Permet d'un commun accord de convenir d'une rupture du contrat de travail. Une rupture conventionnelle doit être rédigée et validée par la Direction Régionale ... travail et emploi.

Cette procédure ne s'applique pas aux CDD.

L'indemnité ne peut pas être inférieure, l'indemnité légale de licenciement. 

Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

Exemple : Pour un salaire de référence de 1 500 €, l'indemnité minimale avec une ancienneté de 12 ans et 9 mois est de : [(1 500 x 1/4) x 10] + [(1 500 x 1/3) x 2] + [(1 500 x 1/3) x (9/12)] = 5 125 €.

C'est un contrat de rupture signé par les deux partie dont les conditions sont librement définies par l'employeur et le salarié.

Par la passé comme toujours, il se pouvait, si les deux parties n'étaient pas d'accord, que la rupture amiable fusse un échec l'indemnité était fixée à environ six mois de salaire brut. Ce qui aurait fait pour notre cas 9000 €. Mais vous pouvez demander la somme que vous souhaitez, comprenez qu'un salarier qui souhaite s'en aller, un employeur ne devrait pas avoir intérêt à le garder.

Cette disposition existe depuis toujours sauf que maintenant elle est de plus en plus acceptée.

Le principe c'est que les deux parties salarier et employeur puissent se séparer sans trop de heurt et ça c'est une très bonne chose.